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Phtalates

Les phtalates sont des particules utilisées en tant qu’ingrédients dans diverses matières plastiques, comme par exemple le PVC (chlorure de polyvinyle), le caoutchouc et les articles en plastique.
Ce sont des adoucissants responsables des propriétés élastiques et extensibles des matières plastiques.
Les articles contenant des phtalates sont dénommés produits souples (p.ex. jouets, revêtements de sol, rideaux de douche, films alimentaires, etc.)

Les articles contenant des phtalates sont dénommés produits souples (p.ex. jouets, revêtements de sol, rideaux de douche, films alimentaires, etc.)

En raison de leurs propriétés (en particulier la ductilité et l’élasticité), les matériaux contenant des phtalates sont utilisés dans des domaines très différents, comme par exemple :
• Alimentation: (p.ex. emballages perméables à l’oxygène en PVC souple)

• Construction (p.ex. revêtements de sol en PVC, papiers peints en vinyle, revêtements de bois, meubles en similicuir, rideaux de douche, nappes…)
• Cosmétique (p.ex. produits de gommage)
• Industrie textile (p.ex. articles en cuir)

• Industrie automobile (p.ex. adhésifs pour le montage de pièces automobiles)
• Matériel médical : (p.ex. sacs de sang, de perfusion ou de dialyse)

Les produits souples dégagent les phtalates s’ils ne sont pas étroitement liés aux matières plastiques. Les phtalates peuvent se répandre dans l’environnement par ravinement ou abrasion.

En outre, les humains absorbent les phtalates par le biais de l’alimentation, de la respiration ou encore par le contact avec la peau.

Comme les phtalates se trouvent entre autres dans les pneus, beaucoup de ces particules sont rejetées dans l’air sous forme de poussière fine par l’usure des pneus. Les phtalates peuvent donc être inhalés sous forme de poussière.

Les phtalates sont considérés comme des perturbateurs endocriniens ayant un effet sur la capacité de reproduction des êtres vivants. Les phtalates nuisent également à la santé des enfants in utero.

Pour la plupart des produits souples, il existe déjà des alternatives ne contenant pas ou très peu de phtalates (PE, PP, liège, bois, etc.) sur le marché.

Cependant, d’autres substances ayant des effets sur la santé humaine pourraient être incluses dans ces produits. Lors de leur achat, il est donc préférable de porter une attention particulière aux labels écologiques « Ecolabel », « Blauer Engel » ou « Clever akafen ». Ces labels signifient que le produit ne contient pas ou que de très faibles concentrations de substances ayant des effets sur la santé humaine.

Les interdictions des phtalates sont
régies par le règlement REACH (CE)
n° 1907/2006 et la directive ROHS (2011/65 / UE).
Les jouets, les articles de puériculture et les plastiques peuvent contenir jusqu’à 0,1 % en poids de phtalates.

Dans les peintures, les vernis et les mastics, les perturbateurs endocriniens DEHP, DBP et BBP ne doivent pas être présents lors de la distribution à l’utilisateur final.

En outre, chaque fabricant doit obtenir l’agrément de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour la fabrication de produits contenant les phtalates DIBP, DBP, DEHP et / ou BBP.

La directive ROHS 2 (2011/65 / UE) limite les substances nocives dans les équipements électriques et électroniques et prévoit une limite de 0,1 % en poids pour divers phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). Cette valeur limite s’applique également aux câbles et pièces détachées du produit.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a défini une dose journalière (DJA = dose journalière acceptable) pour les
trois phtalates les plus courants [en milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour] :
• DBP : 0,01 mg / kg par jour
• DEHP : 0,05 mg / kg par jour
• BBP : 0,5 mg / kg par jour

Lorsque les denrées alimentaires sont stockées dans un récipient qui contient des phtalates, ces derniers peuvent passer du récipient à la denrée alimentaire (p. ex. tuyaux ou récipients en plastique, scellés de récipients en verre…). La quantité de phtalates pouvant être transférée aux aliments est cependant sévèrement limitée par la loi.

Dans le cas d’aliments gras, tels que les aliments pour nourrissons et enfants, leur présence est totalement interdite.

Les ménages privés peuvent éliminer leurs matières plastiques par l’intermédiaire du sac bleu Valorlux. Dans le sac bleu Valorlux, les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques et les cartons à boisson sont acceptés.
www.valorlux.lu/fr/particuliers/guide-du-tri

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré une mise à jour de la réglementation concernant l’utilisation de phtalates. à titre d’exemple, à partir de juillet 2020, la concentration en phtalates (DIBP, DBP, DEHP, et BBP) ne doit plus dépasser la valeur limite de 0,1 % en masse individuellement ou collectivement.

Il existe une interdiction des phtalates suivants :
• Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (phtalate de diéthylhexyle) (DEHP),
• Phtalate de dibutyle (DBP),
• Phtalate de benzyle et de butyle (BBP),
• Phtalate de diisononyle (DINP),
• Phtalate de diisodécyle (DIDP) et
• Phtalate de di-n-octyle (DNOP).

 

La fabrication de produits et le commerce de produits susceptibles de contenir des phtalates sont contrôlés au Luxembourg – en fonction des compétences – par :

  • Administration de l’environnement
  • Inspection du travail et des mines
  • Administration des douanes et accises
  • Direction de la santé
  • Administration de la gestion de l’eau
  • Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation et de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Les produits et activités de production non conformes peuvent ainsi être détectés et éliminés.

Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02006R1907-20140410

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0065

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32009L0048

Règlement (UE) 2018/2005 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP): https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R2005

Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L0863&from=PT